Site internet de l’Établissement Barral – Castres
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
OGEC École Privée Barral
Association déclarée
113 rue Marcel Briguiboul
81100 Castres – France
Téléphone : 05 63 59 05 49
SIREN : 777 210 741
Code APE : 85.31Z – Enseignement secondaire général
L’établissement Barral est un établissement catholique d’enseignement sous contrat avec l’État, proposant des formations de l’école primaire au lycée.
Directeur de la publication :
Christophe Gourgues, chef d’établissement.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : [à compléter avec le numéro indiqué dans le contrat ou les coordonnées officielles de l’hébergeur]
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
3. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et documents téléchargeables, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à l’Établissement Barral ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.
4. Responsabilité
L’Établissement Barral veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur ce site.
Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations mises à disposition.
L’établissement ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des difficultés techniques indépendantes de sa volonté ou des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des informations mises à disposition.
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5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du présent site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de renseignements.
Le responsable de ces traitements est :
OGEC École Privée Barral
113 rue Marcel Briguiboul
81100 Castres
L’établissement traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Selon les traitements concernés et dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes disposent notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données.
L’Établissement Barral a désigné un délégué à la protection des données (DPO).
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
rgpd@barralcastres.org
ou par courrier :
Établissement Barral
À l’attention du Délégué à la protection des données
113 rue Marcel Briguiboul
81100 Castres
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour connaître plus précisément les traitements mis en œuvre par l’établissement, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et les durées de conservation applicables, consultez la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site.
Les démarches de préinscription réalisées à partir du site peuvent conduire l’utilisateur vers des services numériques distincts, notamment EcoleDirecte. Les informations relatives aux traitements réalisés dans le cadre de ces démarches sont communiquées au moment de la collecte.
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Pour connaître la liste des traceurs utilisés, leurs finalités et leurs durées, consultez la Politique de cookies.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable avant toute action juridictionnelle.
59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Site internet : barralcastres.org
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’Établissement Barral ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’établissement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
4. Responsabilité
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5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le site internet (formulaires de contact, demandes d’information, inscriptions, etc.) sont traitées par l’établissement Barral dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les personnes disposent des droits suivants :
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- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à l’établissement :
Par courrier :
Établissement Barral
113 rue Marcel Briguiboul
81100 Castres
Ou par email :
rgpd@barralcastres.org
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7. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.