Vacances d’été

ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BARRAL

Version 1.0
Date d’entrée en vigueur : 01/05/2026
Document validé par : Chef d’établissement

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente politique définit les principes et modalités selon lesquels l’établissement BARRAL, géré par l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Elle s’applique :

• Aux élèves
• Aux représentants légaux
• Aux personnels
• Aux candidats à l’inscription
• Aux prestataires et partenaires

Elle couvre l’ensemble des traitements réalisés sous la responsabilité de l’OGEC et de l’établissement scolaire.

2. CADRE JURIDIQUE

Les traitements sont réalisés conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• À la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Aux textes relatifs à l’enseignement privé sous contrat
• Aux obligations comptables et fiscales applicables

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

OGEC de l’établissement BARRAL
113 rue Marcel Briguiboul
81100 Castres – France

Représenté par son Président.

Pour toute question relative à la protection des données :

rgpd@barralcastres.org

4. PRINCIPES FONDAMENTAUX APPLIQUÉS

L’établissement s’engage à respecter les principes suivants :

1. Licéité, loyauté et transparence
2. Limitation des finalités
3. Minimisation des données
4. Exactitude
5. Limitation de la conservation
6. Intégrité et confidentialité
7. Responsabilité

5. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

5.1 Données d’identification

• Nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Sexe
• Adresse postale
• Photographie
• Numéro INE le cas échéant

5.2 Données relatives aux représentants légaux

• Identité
• Coordonnées
• Situation familiale
• Informations professionnelles (si nécessaires à la facturation)

5.3 Données scolaires et pédagogiques

• Classe, niveau, orientation
• Parcours antérieur
• Résultats scolaires
• Appréciations
• Absences et retards
• Décisions disciplinaires le cas échéant

5.4 Données administratives et financières

• Contribution des familles
• Modalités de paiement
• RIB en cas de prélèvement
• Bourses
• Historique comptable

5.5 Données relatives aux services annexes

• Inscription demi-pension
• Internat
• Forfaits repas
• Régimes alimentaires spécifiques
• Allergies déclarées

⚠ Les données relatives à la santé sont traitées uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la sécurité de l’élève.

5.6 Données issues des formulaires en ligne

• Informations transmises via la plateforme de pré-inscription
• Documents téléversés par les familles

6. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont traitées pour :

1. Gestion des candidatures et pré-inscriptions
2. Organisation des entretiens d’admission
3. Gestion administrative de la scolarité
4. Suivi pédagogique
5. Gestion de la restauration et de l’internat
6. Gestion comptable et financière
7. Communication institutionnelle avec les familles
8. Respect des obligations légales

Aucun traitement n’est effectué à des fins commerciales.

7. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat de scolarisation
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime de l’établissement
• Le consentement lorsque requis (ex : droit à l’image)

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles strictement aux personnes habilitées :

• Chef d’établissement
• Direction administrative
• Équipe pédagogique
• Service comptable / OGEC
• Prestataires techniques (hébergeur, plateforme de gestion scolaire)

Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale.

9. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert hors UE n’est réalisé, sauf en cas d’utilisation d’outils numériques impliquant des serveurs situés hors UE, et uniquement sous réserve de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

10. DURÉES DE CONSERVATION

11. MESURES DE SÉCURITÉ

L’établissement met en œuvre :

• Contrôle des habilitations
• Politique de mots de passe robustes
• Sauvegardes régulières
• Sécurisation des accès physiques aux dossiers
• Hébergement sécurisé
• Sensibilisation du personnel

12. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne dispose :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit à l’effacement (dans les limites légales)
• D’un droit à la limitation
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la portabilité lorsque applicable

Les demandes doivent être adressées à :

📧 rgpd@barralcastres.org

Une réponse est apportée sous un délai d’un mois.

En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

13. DONNÉES DES MINEURS

Les données des élèves mineurs sont traitées sous l’autorité des représentants légaux.
Les droits sont exercés par les représentants légaux sauf dispositions spécifiques liées à l’âge et à la maturité de l’élève.

14. POLITIQUE COOKIES

Le site internet de l’établissement peut utiliser :

• Des cookies strictement nécessaires
• Des cookies de mesure d’audience (si activés)

15. RÉVISION DU DOCUMENT

La présente politique peut être révisée à tout moment.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information appropriée.